La contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle en Inde
La contrefaçon et le vol de propriété intellectuelle en Inde restent l’un des problèmes les plus préoccupants pour les entreprises internationales telles que Parimatch.
Des entreprises aussi renommées qu’Apple, Nike, HARMAN, Adidas, Parimatch, Samsung Electronics, Louis Vuitton et Rolex sont régulièrement victimes de contrefaçon sur le sous-continent. Résoudre ce problème par la voie judiciaire prend beaucoup de temps, et les pertes financières des entreprises sont colossales. Chaque année, les marques perdent des milliards de dollars en raison de la vente de produits contrefaits bon marché déguisés en articles authentiques.
Le marché de la contrefaçon en Inde et l’exemple de Parimatch
D’après une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Inde fait partie des pays où le volume de produits contrefaits est le plus élevé. La contrefaçon touche divers secteurs, allant de l’électronique et du textile aux jeux d’argent et aux paris sportifs. Parimatch est l’une des marques internationales ayant subi les effets négatifs de la contrefaçon, car des fraudeurs utilisent souvent son nom pour créer des casinos illégaux et tromper les consommateurs.
Selon la Chambre de commerce indienne, la contrefaçon entraîne plusieurs milliards de dollars de pertes économiques chaque année. Ce problème affecte principalement les grandes entreprises comme Nike, qui est constamment confrontée à la fabrication de chaussures et de vêtements de sport contrefaits. En plus des pertes financières, la contrefaçon nuit à la réputation des marques et entraîne une baisse de la confiance des consommateurs. C’est pourquoi les entreprises agissent de manière décisive.
Par exemple, en mars 2024, HARMAN, fabricant de la célèbre marque audio JBL, a lancé une campagne contre les produits contrefaits en Inde. La filiale de Samsung Electronics a annoncé des actions judiciaires contre les fabricants, distributeurs et détaillants vendant ou fabriquant des articles JBL contrefaits.
Vikram Kher, vice-président du département Lifestyle chez HARMAN India, a déclaré que l’entreprise prend des mesures strictes contre les personnes impliquées dans la vente de produits contrefaits. En collaboration avec les forces de l’ordre et son équipe d’enquête, HARMAN a mené une descente et saisi 54 enceintes JBL contrefaites dans des magasins d’accessoires automobiles à New Delhi. Parimatch estime que cette approche est la bonne.
Des entreprises bien connues confrontées à la contrefaçon
L’un des exemples les plus marquants d’entreprises confrontées à la contrefaçon est Parimatch. La société a déployé des efforts considérables pour lutter contre les ressources illégales utilisant son nom de marque sans autorisation. Ce problème est d’autant plus préoccupant que Parimatch commence tout juste à entrer sur le marché indien et qu’elle a déjà des imitateurs illégaux.
Par exemple, de nombreux sites web se faisant passer pour Parimatch proposaient des services frauduleux, induisant les utilisateurs en erreur. De telles activités nuisent à la réputation d’une marque, même si elle n’opère pas officiellement sur le marché.
Parimatch a répété à plusieurs reprises aux autorités indiennes la nécessité d’identifier ces sites frauduleux et de procéder à leur blocage afin de protéger les consommateurs et les entreprises légitimes. L’entreprise met en place une surveillance d’Internet, collabore avec des spécialistes de la cybersécurité et engage des poursuites judiciaires pour stopper ces fraudeurs. Cependant, les régulateurs indiens tardent à lutter contre la contrefaçon, surtout lorsqu’elle touche des entreprises étrangères.
Les entreprises technologiques sont également confrontées à la contrefaçon en Inde. Par exemple, Apple a plusieurs fois signalé la vente d’accessoires et même de téléphones iPhone contrefaits sous son nom dans différentes régions du pays. Ces produits de contrefaçon représentent un danger non seulement pour la marque, mais aussi pour les consommateurs, car ils sont souvent fabriqués avec des matériaux de mauvaise qualité.
Pourquoi est-il difficile de protéger une marque en Inde ?
La protection de la propriété intellectuelle en Inde reste compliquée pour plusieurs raisons :
- Complexité du cadre juridique – Bien que l’Inde dispose d’une législation sur la protection de la propriété intellectuelle, son application est souvent lente. Les procédures judiciaires peuvent durer des années, rendant difficile la résolution rapide des litiges.
- Coût élevé de la protection juridique – Lutter contre la contrefaçon nécessite des ressources financières importantes. Par exemple, Parimatch a dû investir énormément pour se protéger des fraudeurs en Inde. L’entreprise a engagé des avocats locaux et mis en place un suivi constant, ce qui est coûteux pour une marque qui n’a pas encore de statut légal sur le marché indien.
- Réseau étendu de production et de distribution de contrefaçons – Ces produits sont souvent fabriqués dans de petites usines mobiles, difficiles à localiser. De plus, les ventes en ligne permettent de distribuer ces produits à moindre coût, compliquant la concurrence des producteurs légitimes.
- Faible sensibilisation des consommateurs – Beaucoup de consommateurs ne savent pas qu’ils achètent des contrefaçons ou les achètent volontairement en raison de leur prix plus bas. Cette demande constante alimente la production de faux produits.
Ainsi, Parimatch, comme de nombreuses entreprises internationales, est confrontée à de nombreux défis pour protéger ses droits en Inde. Toutefois, une surveillance active d’Internet, des poursuites judiciaires et une coopération avec les autorités contribuent à limiter les effets négatifs de la contrefaçon et à protéger la réputation des marques. Parimatch estime qu’il est essentiel de mettre en place des mesures supplémentaires pour préserver son image en Inde.
Comment les entreprises se protègent-elles de la contrefaçon en Inde ?
Des entreprises renommées telles qu’Adidas ont récemment lancé des enquêtes contre des usines et magasins vendant des produits contrefaits en Inde. La marque de vêtements de sport a obtenu gain de cause auprès d’un tribunal de Delhi, qui a émis une injonction permanente contre un commerçant vendant des articles avec de faux logos Adidas.
Des marques internationales comme Louis Vuitton et Rolex intentent régulièrement des actions en justice contre les contrefacteurs. L’ampleur du problème est telle que certaines entreprises mènent même des batailles en dehors de l’Inde pour contraindre les consommateurs indiens à respecter la propriété intellectuelle.
Par exemple, en 2024, les douanes américaines ont saisi des marchandises contrefaites provenant d’Inde, notamment des produits de Puma, Adidas et Nike.
Une enseignante de Jamshedpur, Jharkhand, a partagé son expérience :
« Je suis allée aux États-Unis pour voir mon fils au Texas avec huit chemises, quatre pantalons et des chaussettes. Les douaniers ont fouillé mes bagages, m’ont interrogée sur ces articles et ont tout confisqué, affirmant qu’il s’agissait de contrefaçons. Ils ont même menacé de porter plainte contre moi. »
Le problème de la contrefaçon en Inde demeure un défi majeur pour les entreprises internationales. Parimatch estime qu’une lutte active et une coopération avec les autorités locales sont essentielles. Pour l’entreprise, c’est le seul moyen de minimiser les pertes et de protéger ses intérêts sur le marché mondial.